Politique de confidentialité

01Portée

La présente Politique s'applique aux renseignements personnels que nous recueillons par l'entremise de sequrit.ca, principalement au moyen de notre formulaire de contact, ainsi qu'au stockage des préférences de consentement et aux technologies de tiers décrites ci-dessous.

Elle ne s'applique pas aux sites, plateformes ou services de tiers pouvant être liés à notre site et qui sont régis par leurs propres conditions et politiques. Elle ne s'applique pas non plus à toute entente signée distincte régissant un mandat réel, laquelle peut comporter ses propres conditions de confidentialité et de traitement des données.

02Personne responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez GROUPE DE CROISSANCE NUMÉRIQUE JPL INC. (exploitant sous le nom SequrIT) est Jean Pierre Levac, agissant à titre de responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour joindre le responsable, écrivez à vieprivee@jplsolutions.ca.

Pour toute question relative à cette politique ou à la façon dont vos renseignements personnels sont traités, communiquez avec le responsable à cette adresse avant de vous adresser à un organisme de réglementation.

03Quels renseignements personnels nous recueillons

Nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous soumettez volontairement notre formulaire de contact. Ce site ne comporte aucun compte d'utilisateur, aucun traitement de paiement et aucun téléversement de fichier. La seule autre collecte est celle de l'outil analytique facultatif décrit ci-dessous, qui ne s'exécute que si vous y consentez.

Renseignements que vous fournissez par le formulaire de contact :

• Votre nom
• Votre adresse courriel professionnelle
• Votre organisation (facultatif)
• La nature de votre besoin (sélectionnée dans un menu déroulant)
• Un message en texte libre décrivant votre situation
• Votre langue de communication préférée

Renseignements recueillis au moyen de l'outil analytique, uniquement si vous y consentez : les pages que vous consultez, la provenance de votre visite (par exemple le site référent), votre type d'appareil et de navigateur, votre localisation approximative à l'échelle de la ville ou d'une zone plus large, ainsi qu'un identifiant analytique stocké dans les témoins de Google Analytics. Consultez la section « Outils analytiques et services de tiers ».

04Comment nous recueillons les renseignements personnels

Nous recueillons les renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous remplissez et soumettez le formulaire de contact. Nous ne déposons aucun témoin de suivi, sauf si vous consentez à l'analyse ; si vous y consentez, Google Analytics recueille pour notre compte les renseignements d'utilisation décrits ci-dessus. Nous ne recueillons pas de renseignements personnels au moyen d'un système de comptes (nous n'en avons aucun) ni auprès d'une source tierce.

Certains renseignements techniques sont générés automatiquement du simple fait de visiter le site. Ces renseignements techniques sont générés par nos fournisseurs d'hébergement, de polices Web et d'outil de consentement, et sont décrits dans les sections « Témoins et technologies similaires » et « Outils analytiques et services de tiers » ci-dessous. Nous ne les recueillons pas directement. Le présent paragraphe ne vise pas l'analyse, qui ne s'exécute qu'avec votre consentement et fait l'objet d'une description distincte.

05Pourquoi nous recueillons et utilisons les renseignements personnels

Nous recueillons et utilisons les renseignements du formulaire de contact pour :

• Répondre à votre demande
• Comprendre et définir la portée des services TI que vous demandez
• Communiquer avec vous tout au long de l'engagement, le cas échéant
• Respecter nos obligations légales applicables

Les journaux techniques et de serveur générés automatiquement lors de votre visite, décrits ci-dessous, sont utilisés séparément, pour prévenir les abus et assurer la sécurité du site. Cette fin s'applique aux données techniques des journaux, et non à la soumission du formulaire de contact elle-même.

Si vous consentez à l'analyse, les renseignements d'utilisation recueillis par Google Analytics servent uniquement à mesurer notre audience de façon agrégée (pages consultées, provenance du trafic, appareils utilisés) et à améliorer le site.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins publicitaires, de profilage ou de prise de décision automatisée, ni à toute autre fin que celles énumérées ci-dessus.

06Consentement

Nous obtenons votre consentement à la collecte des renseignements du formulaire de contact au moment de la soumission, par l'entremise de l'avis affiché sur le formulaire lui-même. Le consentement à l'analyse est donné ou refusé séparément, au moyen de la bannière de consentement décrite à la section suivante.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Le retrait du consentement peut limiter notre capacité à répondre à votre demande ou à fournir les services que vous avez demandés.

Pour retirer votre consentement, communiquez avec le responsable à vieprivee@jplsolutions.ca.

Par ailleurs, une bannière de consentement sur le site vous permet de définir vos préférences à l'égard des technologies facultatives de statistiques et de marketing. Ce mécanisme est décrit à la section suivante.

07Témoins et technologies similaires

Ce site ne dépose aucun témoin de suivi, sauf si vous consentez à l'analyse. Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d'indiquer vos préférences à l'égard des technologies facultatives de statistiques et de marketing. Ces deux catégories sont désactivées par défaut : si vous refusez ou ne répondez pas, aucune technologie de ces catégories ne se charge. À la date d'entrée en vigueur de la présente politique, la seule technologie facultative active sur ce site est Google Analytics 4, dans la catégorie des statistiques ; aucune technologie de marketing n'est active. Si vous acceptez les statistiques, Google Analytics dépose ses propres témoins de première partie (_ga et un second témoin dont le nom commence par _ga_). Ces témoins sont conservés jusqu'à 2 ans, à moins que vous ne les supprimiez. Vous pouvez mettre à jour vos préférences en tout temps au moyen du bouton de consentement affiché sur la page. Le retrait du consentement empêche Google Analytics de se charger dès votre prochaine consultation de page ; les témoins déjà déposés peuvent être supprimés dans les paramètres de votre navigateur.

Des versions antérieures de la présente politique indiquaient qu'aucun outil analytique n'était actif. Les choix enregistrés avant le 16 octobre 2026 sont donc réinitialisés une seule fois, de sorte que la bannière vous redemande votre choix dans le cadre de la présente version.

Conservation du consentement : nous enregistrons vos préférences dans le stockage local de votre navigateur, un mécanisme distinct des témoins sur le plan technique, afin de ne pas vous les redemander à chaque visite. Cet élément ne contient que votre préférence et n'est pas utilisé à des fins de suivi.

Outil de consentement : la bannière de consentement est fournie par le gestionnaire de consentement Silktide, chargé depuis le réseau de diffusion de contenu jsDelivr. Lorsque votre navigateur demande les fichiers de l'outil, ce réseau reçoit votre adresse IP dans le cadre de cette requête technique. Nous ne contrôlons pas les données que ce réseau pourrait enregistrer et n'y avons pas accès.

08Outils analytiques et services de tiers

À la date d'entrée en vigueur de la présente politique, le seul outil analytique de ce site est Google Analytics 4, fourni par Google LLC (États-Unis), et il ne se charge que si vous acceptez la catégorie des statistiques dans la bannière de consentement. Il fonctionne dans une propriété Google Analytics qui nous appartient. Nous l'utilisons uniquement pour mesurer l'audience de façon agrégée : pages consultées, provenance du trafic, type d'appareil et de navigateur, et localisation approximative à l'échelle de la ville ou d'une zone plus large, afin d'améliorer le site. Les signaux Google, les fonctionnalités publicitaires et la personnalisation des annonces sont désactivés, nous n'utilisons pas d'identifiant d'utilisateur (User-ID) et nous n'envoyons à Google Analytics ni contenu de formulaire, ni nom, ni adresse courriel. Nous n'autorisons pas Google à utiliser ces données pour ses propres produits ou à des fins publicitaires. Les données d'événements sont conservées 2 mois et les données relatives aux utilisateurs, 14 mois ; les statistiques agrégées, qui n'identifient pas les visiteurs, peuvent être conservées plus longtemps. Votre adresse IP parvient à Google lorsque le script d'analyse se charge ; Google indique que Google Analytics 4 ne journalise ni ne stocke les adresses IP.

Nous faisons appel aux catégories suivantes de fournisseurs tiers pour exploiter le site lui-même :

• Hébergement et traitement du formulaire de contact
• Livraison des courriels envoyés par le formulaire de contact
• Polices Web
• Diffusion de l'outil de consentement aux témoins
• Mesure d'audience du site, uniquement avec votre consentement

Les fournisseurs précis, leur emplacement et les renseignements que chacun reçoit sont décrits à la section « Traitement des renseignements personnels à l'extérieur du Québec » ci-dessous. Ces fournisseurs agissent en notre nom et n'utilisent pas vos renseignements personnels à leurs propres fins, au-delà de la prestation de leurs services.

09Communication des renseignements personnels

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels :

• À notre personnel et à tout sous-traitant qui en a besoin pour répondre à votre demande ou fournir un service que vous avez demandé
• Aux fournisseurs de services décrits dans la présente politique, agissant en notre nom
• Dans le cadre d'une fusion, vente, opération de financement, réorganisation ou acquisition projetée ou réalisée, sous réserve de protections appropriées
• Lorsque la loi, une ordonnance judiciaire ou une demande réglementaire l'exige ou le permet
• Lorsqu'il est nécessaire de protéger nos droits, nos biens, notre sécurité ou celle d'autrui
• Avec votre consentement ou selon vos instructions

Nous ne vendons pas de renseignements personnels.

10Traitement des renseignements personnels à l'extérieur du Québec

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués aux fournisseurs de services suivants, qui exercent tous leurs activités au moins en partie à l'extérieur du Québec :

• Netlify, Inc. (États-Unis) : notre fournisseur d'hébergement. Les soumissions du formulaire de contact que vous envoyez par ce site sont reçues et traitées par l'infrastructure de Netlify avant de nous être acheminées.
• Google LLC (États-Unis) : diffuse les polices de caractères sur ce site et, uniquement si vous consentez à l'analyse, fournit Google Analytics 4. Votre adresse IP peut être reçue par Google lors du chargement des polices ou du script d'analyse. Si vous consentez à l'analyse, Google reçoit aussi les renseignements d'utilisation décrits à la section « Outils analytiques et services de tiers ».
• jsDelivr (Prospect One sp. z o.o., Pologne, Union européenne) : réseau de diffusion de contenu qui diffuse les fichiers de notre outil de consentement aux témoins. Votre adresse IP peut être reçue par ce réseau lors du chargement de ces fichiers.
• Zoho Corporation (États-Unis) : notre fournisseur de messagerie. Les demandes que vous soumettez nous parviennent par l'infrastructure de messagerie de Zoho.

Avant qu'un renseignement personnel ne soit communiqué à un fournisseur situé à l'extérieur du Québec, nous évaluons s'il bénéficiera d'une protection adéquate au regard des normes québécoises, comme l'exige la Loi 25. Ces fournisseurs agissent à titre de mandataires en notre nom et n'utilisent pas vos renseignements à leurs propres fins, au-delà de la prestation de leurs services.

11Conservation

Nous conservons les renseignements personnels que vous fournissez par le formulaire de contact aussi longtemps que nécessaire pour répondre à votre demande et assurer un suivi raisonnable, ou selon ce qu'exige la loi. Lorsque la finalité est accomplie et qu'aucune obligation légale n'exige la conservation, nous détruisons, supprimons ou anonymisons ces renseignements.

Les journaux techniques générés par nos fournisseurs d'hébergement, de polices Web et d'outil de consentement sont conservés selon les pratiques propres à ces fournisseurs, que nous ne contrôlons pas.

Si vous consentez à l'analyse, Google Analytics conserve les données d'événements pendant 2 mois et les données relatives aux utilisateurs pendant 14 mois, selon le paramétrage que nous avons choisi ; les statistiques agrégées, qui n'identifient pas les visiteurs, peuvent être conservées plus longtemps.

12Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables visant à protéger les renseignements personnels que nous détenons contre tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisés. Nous exigeons également par contrat que nos fournisseurs de services maintiennent des mesures adéquates.

Aucun système n'est entièrement sécuritaire, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

13Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information et, lorsque requis, les personnes concernées, conformément à la Loi 25.

Si vous croyez que vos renseignements personnels ont été compromis, communiquez avec le responsable à vieprivee@jplsolutions.ca.

14Décision automatisée

Nous n'utilisons pas les renseignements personnels pour rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Si cela devait changer, nous fournirions les avis exigés par la loi applicable avant de le faire.

15Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard des renseignements personnels que nous détenons sur vous :

• Accès : le droit d'être informé de l'existence de renseignements personnels vous concernant et d'y avoir accès.
• Rectification : le droit de faire corriger les renseignements inexacts, incomplets ou équivoques, et de faire supprimer ceux recueillis en contravention de la loi.
• Retrait du consentement : le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements, sous réserve des contraintes légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable.
• Déréférencement et cessation de diffusion : le droit de demander que nous cessions de diffuser vos renseignements, ou que les hyperliens associés à votre nom soient déréférencés, lorsque cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance d'un tribunal.
• Portabilité (en vigueur depuis le 22 septembre 2024) : le droit de recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et, dans la mesure du possible sur le plan technique, d'en demander la transmission directe à une autre entreprise.
• Plainte : le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du

Québec (CAI) à l'adresse www.cai.gouv.qc.ca.

Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec le responsable à vieprivee@jplsolutions.ca. Nous répondrons dans le délai prévu par la loi, généralement 30 jours, avec une prolongation possible. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre.

16Vie privée des enfants

Ce site et les services qu'il décrit s'adressent à des professionnels en milieu d'affaires. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans.

17Sites Web de tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité, de leur contenu ni de leurs conditions. Consultez leurs politiques séparément.

18Modifications à cette politique

Si nous apportons des modifications importantes à cette politique, nous mettrons à jour la date d'entrée en vigueur en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement.

19Nous joindre

Pour toute question, demande ou plainte relative à cette politique ou à la façon dont vos renseignements personnels sont traités :

Responsable de la protection des renseignements personnels : Jean Pierre Levac. GROUPE DE CROISSANCE NUMÉRIQUE JPL INC., exerçant ses activités sous le nom SequrIT. 68 montée Tourlognon, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 2E8, Canada. Courriel : vieprivee@jplsolutions.ca.

Pour toute question générale non liée à la confidentialité, utilisez le formulaire de contact sur sequrit.ca ou écrivez à assistance@sequrit.ca.

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