Politique de confidentialité

01Portée

La présente Politique s'applique aux renseignements personnels que nous recueillons par l'entremise de sequrit.ca, principalement au moyen de notre formulaire de contact, ainsi qu'au stockage des préférences de consentement et aux technologies de tiers décrites ci-dessous.

Elle ne s'applique pas aux sites, plateformes ou services de tiers pouvant être liés à notre site et qui sont régis par leurs propres conditions et politiques. Elle ne s'applique pas non plus à toute entente signée distincte régissant un mandat réel, laquelle peut comporter ses propres conditions de confidentialité et de traitement des données.

02Personne responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez JPL SERVICES-CONSEILS ET SOLUTIONS WEB INC. (exploitant sous le nom SequrIT) est Jean Pierre Levac, agissant à titre de responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour joindre le responsable, écrivez à vieprivee@jplsolutions.ca.

Pour toute question relative à cette politique ou à la façon dont vos renseignements personnels sont traités, communiquez avec le responsable à cette adresse avant de vous adresser à un organisme de réglementation.

03Quels renseignements personnels nous recueillons

Nous ne recueillons des renseignements personnels que lorsque vous soumettez volontairement notre formulaire de contact. Ce site ne comporte aucun compte d'utilisateur, aucun traitement de paiement et aucun téléversement de fichier, et nous ne recueillons aucun renseignement personnel par d'autres moyens.

Renseignements que vous fournissez par le formulaire de contact :

• Votre nom
• Votre adresse courriel professionnelle
• Votre organisation (facultatif)
• La nature de votre besoin (sélectionnée dans un menu déroulant)
• Un message en texte libre décrivant votre situation
• Votre langue de communication préférée

04Comment nous recueillons les renseignements personnels

Nous recueillons les renseignements personnels directement auprès de vous, uniquement lorsque vous remplissez et soumettez le formulaire de contact. Nous ne recueillons pas de renseignements personnels automatiquement au moyen de témoins de suivi (nous n'en utilisons aucun), d'un système de comptes (nous n'en avons aucun) ni auprès d'une source tierce.

Certains renseignements techniques sont générés automatiquement du simple fait de visiter le site. Ces renseignements techniques sont générés par nos fournisseurs d'hébergement, de polices Web et d'outil de consentement, et sont décrits dans les sections « Témoins et technologies similaires » et « Outils analytiques et services de tiers » ci-dessous. Nous ne les recueillons pas directement.

05Pourquoi nous recueillons et utilisons les renseignements personnels

Nous recueillons et utilisons les renseignements du formulaire de contact pour :

• Répondre à votre demande
• Comprendre et définir la portée des services TI que vous demandez
• Communiquer avec vous tout au long de l'engagement, le cas échéant
• Respecter nos obligations légales applicables

Les journaux techniques et de serveur générés automatiquement lors de votre visite, décrits ci-dessous, sont utilisés séparément, pour prévenir les abus et assurer la sécurité du site. Cette fin s'applique aux données techniques des journaux, et non à la soumission du formulaire de contact elle-même.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins publicitaires, de profilage ou de prise de décision automatisée, ni à toute autre fin que celles énumérées ci-dessus.

06Consentement

Nous obtenons votre consentement à la collecte décrite dans la présente politique au moment de la soumission du formulaire de contact, par l'entremise de l'avis affiché sur le formulaire lui-même.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Le retrait du consentement peut limiter notre capacité à répondre à votre demande ou à fournir les services que vous avez demandés.

Pour retirer votre consentement, communiquez avec le responsable à vieprivee@jplsolutions.ca.

Par ailleurs, une bannière de consentement sur le site vous permet de définir vos préférences à l'égard des technologies facultatives de statistiques et de marketing. Ce mécanisme est décrit à la section suivante.

07Témoins et technologies similaires

Ce site n'utilise pas de témoins de suivi. Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d'indiquer vos préférences à l'égard des technologies facultatives de statistiques et de marketing. À la date d'entrée en vigueur de la présente politique, aucune technologie de statistiques ou de marketing n'est active sur ce site. Les catégories de consentement sont en place en prévision d'une utilisation éventuelle. Si nous activons ces technologies, seules les catégories pour lesquelles vous avez donné votre consentement seront chargées. Vous pouvez mettre à jour vos préférences en tout temps au moyen du bouton de consentement affiché sur la page.

Conservation du consentement : nous enregistrons vos préférences dans le stockage local de votre navigateur, un mécanisme distinct des témoins sur le plan technique, afin de ne pas vous les redemander à chaque visite. Cet élément ne contient que votre préférence et n'est pas utilisé à des fins de suivi.

Outil de consentement : la bannière de consentement est fournie par le gestionnaire de consentement Silktide, chargé depuis le réseau de diffusion de contenu jsDelivr. Lorsque votre navigateur demande les fichiers de l'outil, ce réseau reçoit votre adresse IP dans le cadre de cette requête technique. Nous ne contrôlons pas les données que ce réseau pourrait enregistrer et n'y avons pas accès.

08Outils analytiques et services de tiers

À la date d'entrée en vigueur de la présente politique, nous n'utilisons aucun outil analytique, et aucune technologie de mesure du trafic ou de suivi comportemental n'est active sur ce site.

Nous faisons appel aux catégories suivantes de fournisseurs tiers pour exploiter le site lui-même :

• Hébergement et traitement du formulaire de contact
• Livraison des courriels envoyés par le formulaire de contact
• Polices Web
• Diffusion de l'outil de consentement aux témoins

Les fournisseurs précis, leur emplacement et les renseignements que chacun reçoit sont décrits à la section « Traitement à l'extérieur du Québec » ci-dessous. Ces fournisseurs agissent en notre nom et n'utilisent pas vos renseignements personnels à leurs propres fins, au-delà de la prestation de leurs services.

09Communication des renseignements personnels

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels :

• À notre personnel et à tout sous-traitant qui en a besoin pour répondre à votre demande ou

fournir un service que vous avez demandé

• Aux fournisseurs de services décrits dans la présente politique, agissant en notre nom
• Dans le cadre d'une fusion, vente, opération de financement, réorganisation ou acquisition

projetée ou réalisée, sous réserve de protections appropriées

• Lorsque la loi, une ordonnance judiciaire ou une demande réglementaire l'exige ou le permet
• Lorsqu'il est nécessaire de protéger nos droits, nos biens, notre sécurité ou celle d'autrui
• Avec votre consentement ou selon vos instructions

Nous ne vendons pas de renseignements personnels.

10Traitement des renseignements personnels à l'extérieur du Québec

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués aux fournisseurs de services suivants, qui exercent tous leurs activités au moins en partie à l'extérieur du Québec :

• Netlify, Inc. (États-Unis) : notre fournisseur d'hébergement. Les soumissions du formulaire de

contact que vous envoyez par ce site sont reçues et traitées par l'infrastructure de Netlify avant de nous être acheminées.

• Google LLC (États-Unis) : diffuse les polices de caractères sur ce site. Votre adresse IP peut

être reçue par Google lors du chargement des polices.

• jsDelivr (Prospect One sp. z o.o., Pologne, Union européenne) : réseau de diffusion de contenu

qui diffuse les fichiers de notre outil de consentement aux témoins. Votre adresse IP peut être reçue par ce réseau lors du chargement de ces fichiers.

• Zoho Corporation (États-Unis) : notre fournisseur de messagerie. Les demandes que vous soumettez

nous parviennent par l'infrastructure de messagerie de Zoho.

Avant qu'un renseignement personnel ne soit communiqué à un fournisseur situé à l'extérieur du Québec, nous évaluons s'il bénéficiera d'une protection adéquate au regard des normes québécoises, comme l'exige la Loi 25. Ces fournisseurs agissent à titre de mandataires en notre nom et n'utilisent pas vos renseignements à leurs propres fins, au-delà de la prestation de leurs services.

11Conservation

Nous conservons les renseignements personnels que vous fournissez par le formulaire de contact aussi longtemps que nécessaire pour répondre à votre demande et assurer un suivi raisonnable, ou selon ce qu'exige la loi. Lorsque la finalité est accomplie et qu'aucune obligation légale n'exige la conservation, nous détruisons, supprimons ou anonymisons ces renseignements.

Les journaux techniques générés par nos fournisseurs d'hébergement, de polices Web et d'outil de consentement sont conservés selon les pratiques propres à ces fournisseurs, que nous ne contrôlons pas.

12Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables visant à protéger les renseignements personnels que nous détenons contre tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisés. Nous exigeons également par contrat que nos fournisseurs de services maintiennent des mesures adéquates.

Aucun système n'est entièrement sécuritaire, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

13Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information et, lorsque requis, les personnes concernées, conformément à la Loi 25.

Si vous croyez que vos renseignements personnels ont été compromis, communiquez avec le responsable à vieprivee@jplsolutions.ca.

14Décision automatisée

Nous n'utilisons pas les renseignements personnels pour rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Si cela devait changer, nous fournirions les avis exigés par la loi applicable avant de le faire.

15Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard des renseignements personnels que nous détenons sur vous :

• Accès : le droit d'être informé de l'existence de renseignements personnels vous concernant et

d'y avoir accès.

• Rectification : le droit de faire corriger les renseignements inexacts, incomplets ou

équivoques, et de faire supprimer ceux recueillis en contravention de la loi.

• Retrait du consentement : le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation

ou à la communication de vos renseignements, sous réserve des contraintes légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable.

• Déréférencement et cessation de diffusion : le droit de demander que nous cessions de diffuser

vos renseignements, ou que les hyperliens associés à votre nom soient déréférencés, lorsque cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance d'un tribunal.

• Portabilité (en vigueur depuis le 22 septembre 2024) : le droit de recevoir les renseignements

personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et, dans la mesure du possible sur le plan technique, d'en demander la transmission directe à une autre entreprise.

• Plainte : le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du

Québec (CAI) à l'adresse www.cai.gouv.qc.ca.

Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec le responsable à vieprivee@jplsolutions.ca. Nous répondrons dans le délai prévu par la loi, généralement 30 jours, avec une prolongation possible. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre.

16Vie privée des enfants

Ce site et les services qu'il décrit s'adressent à des professionnels en milieu d'affaires. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans.

17Sites Web de tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité, de leur contenu ni de leurs conditions. Consultez leurs politiques séparément.

18Modifications à cette politique

Si nous apportons des modifications importantes à cette politique, nous mettrons à jour la date d'entrée en vigueur en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement.

19Nous joindre

Pour toute question, demande ou plainte relative à cette politique ou à la façon dont vos renseignements personnels sont traités :

Responsable de la protection des renseignements personnels : Jean Pierre Levac. JPL SERVICES-CONSEILS ET SOLUTIONS WEB INC., exerçant ses activités sous les noms JPL Digital Growth Group et SequrIT. 68 montée Tourlognon, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 2E8, Canada. Courriel : vieprivee@jplsolutions.ca.

Pour toute question générale non liée à la confidentialité, utilisez le formulaire de contact sur sequrit.ca ou écrivez à croissance@jpldigital.ca.

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