Conditions d'utilisation

01À propos du site et des services

Le site décrit les services TI de SequrIT, notamment la migration de courriel, la sauvegarde infonuagique et l'évaluation de la posture de sécurité. Le contenu du site est fourni à titre informatif général seulement, ne constitue pas un avis professionnel, technique ou juridique, et ne constitue pas en lui-même la prestation d'un service.

Tout mandat réel pour ces services ou d'autres services est régi par une entente signée distincte entre vous et JPL SERVICES-CONSEILS ET SOLUTIONS WEB INC. (exploitant sous le nom SequrIT), et non par les présentes Conditions. En cas de conflit entre les présentes Conditions et une entente de mandat signée quant au mandat lui-même, l'entente signée prévaut.

02Admissibilité et usage acceptable

Vous acceptez d'utiliser le site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ni ne restreigne ou n'entrave l'utilisation du site par quiconque.

Vous ne devez pas :

• Utiliser le site en contravention d'une loi ou d'un règlement
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes, comptes ou données
• Nuire à la sécurité, à l'intégrité ou à la performance du site
• Introduire du code malveillant, des robots, des extracteurs automatisés ou d'autres technologies

nuisibles

• Copier, reproduire, republier ou exploiter le contenu du site sauf si la loi le permet ou avec

notre consentement écrit préalable

• Soumettre des renseignements faux, trompeurs ou frauduleux
• Utiliser le site pour transmettre du contenu illégal, diffamatoire, contrefaisant, harcelant ou

abusif

03Absence de fiabilité

Bien que nous cherchions à maintenir le contenu du site exact et à jour, nous ne garantissons pas que tout le contenu soit complet, exact ou à jour. Votre utilisation du site et la confiance que vous accordez à son contenu se font à vos propres risques. Les descriptions de nos services sur le site sont générales et ne remplacent pas la conversation de cadrage et l'entente signée qui précèdent un mandat réel.

04Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, y compris les textes, graphiques, éléments de marque, logos, conceptions, mises en page, code, images et autres éléments, appartient à JPL SERVICES-CONSEILS ET SOLUTIONS WEB INC. (exploitant sous le nom SequrIT) ou lui est concédé sous licence, et est protégé par les lois applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle.

Sauf pour une consultation personnelle et non commerciale limitée, aucune partie du site ne peut être copiée, distribuée, modifiée, republiée, transmise, affichée, concédée sous licence, rétroconçue ou autrement exploitée sans notre autorisation écrite préalable.

05Contenu transmis par l'utilisateur

Si vous nous transmettez des renseignements par l'entremise du site, notamment au moyen du formulaire de contact, vous déclarez que les renseignements fournis sont exacts et que vous avez le droit de les fournir.

Sauf entente expresse à l'effet contraire, vous nous accordez un droit non exclusif d'utiliser ces renseignements afin de vous répondre, d'évaluer votre demande et de gérer notre relation d'affaires avec vous.

06Outils et liens de tiers

Le site peut comprendre des liens vers des sites ou services de tiers, et peut charger des outils de tiers, notamment l'hébergement, les polices Web et un gestionnaire de consentement aux témoins. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu, des services, de la disponibilité, des pratiques de confidentialité ou des conditions des tiers.

Votre utilisation de services tiers se fait à vos propres risques et demeure assujettie à leurs propres conditions et politiques.

07Disponibilité du site

Nous ne garantissons pas que le site sera toujours disponible, ininterrompu, sécuritaire ou exempt d'erreurs. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie du site en tout temps, sans préavis.

08Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, le site et l'ensemble de son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou prévue par la loi.

Sans limiter ce qui précède, nous excluons toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, d'absence de contrefaçon, de compatibilité, de sécurité, de disponibilité et d'exactitude.

09Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, SequrIT ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, sociétés affiliées, concédants et fournisseurs de services ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, aggravés, punitifs ou exemplaires, ni de pertes de profits, de revenus, d'affaires, de clientèle, de données ou d'occasions, découlant de ou liés à :

• Votre accès au site ou son utilisation
• Votre incapacité à accéder au site ou à l'utiliser
• Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu du site
• L'accès non autorisé à des transmissions ou données, ou leur modification
• Des services, outils, sites ou contenus de tiers
• Des virus, logiciels malveillants ou composants nuisibles
• Toute autre question liée au site

Si la responsabilité ne peut être exclue, elle sera limitée au montant minimum permis par la loi applicable.

La présente limitation vise le site uniquement. Elle ne s'applique pas aux conditions de responsabilité et d'indemnisation d'une entente de mandat signée distincte pour des services réels, et ne s'y substitue pas.

10Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir quittes SequrIT et ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, sociétés affiliées et fournisseurs de services à l'égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant de ou liés à :

• Votre utilisation du site
• Votre violation des présentes Conditions
• Votre violation de la loi applicable
• Votre atteinte aux droits d'un tiers

11Confidentialité

Votre utilisation du site est également assujettie à notre Politique de confidentialité, qui décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels.

12Suspension ou résiliation

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès au site, sans préavis, si nous croyons raisonnablement que vous avez violé les présentes Conditions, fait un usage abusif du site ou créé un risque juridique, opérationnel ou de sécurité.

13Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Les Conditions révisées seront publiées sur cette page avec une date d'entrée en vigueur mise à jour. Votre utilisation continue du site après la publication des Conditions révisées constitue une acceptation de celles-ci.

14Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

Tout différend découlant des présentes Conditions ou lié au site sera soumis aux tribunaux de la province de Québec, district de Charlevoix, sous réserve de tout droit impératif dont vous pourriez bénéficier en vertu de la loi applicable.

15Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec :

JPL SERVICES-CONSEILS ET SOLUTIONS WEB INC., exerçant ses activités sous les noms JPL Digital Growth Group et SequrIT. 68 montée Tourlognon, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 2E8, Canada. Courriel : croissance@jpldigital.ca.

Pour toute question relative à la confidentialité en particulier, communiquez plutôt avec le responsable à vieprivee@jplsolutions.ca.

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